Le nombre d’expulsions locatives réalisées avec le concours de la force publique a été multiplié par cinq en France, passant de moins de 5 000 en 1997 à 25 000 en 2025. Avec ses conséquences humaines dramatiques, c’est un dossier supplémentaire où le macronisme a fait beaucoup de mal.
Pour mieux intégrer l’incidence de la santé sur la logique de prévention des expulsions mais aussi de l’expulsion sur la santé des personnes accompagnées, l’Espace Solidarité Habitat (ESH) de la Fondation, espace d’accompagnement socio-juridique à Paris, a mis en place dès 2019 un partenariat avec l’association Soutien Insertion Santé (SIS).
Les motifs les plus récurrents d’orientation vers la psychologue de SIS sont une angoisse (souvent liée à la perte du logement), un manque de sommeil et une culpabilité importante. Marginalement, on retrouve également des symptômes encore plus aigus d’une souffrance, qui traduit une dégradation de l’état physique de la personne telle que la perte de poids, par exemple. En 2026, la psychologue relève que toutes les personnes suivies dans le cadre de ces consultations d’écoute et de soutien, présentant des angoisses importantes, ont connu des traumatismes durant leur enfance que réactive leur situation locative.
Face à ces vulnérabilités, l’appareil administratif et judiciaire semble peu enclin et mal outillé pour adapter, neutraliser la procédure d’expulsion. Invoquer un état de santé dégradé pour obtenir des délais dans le cadre de la procédure d’expulsion n’est pas un motif suffisamment retenu par le juge de l’exécution à Paris,
Dans le cadre d’une étude portant sur l’analyse des décisions obtenues auprès du juge de l’exécution parisien dans le cadre de demandes de délais avant expulsion, l’Espace Solidarité Habitat a mis en évidence que l’état de santé est de loin le critère le plus fréquemment invoqué par ceux qui saisissent le juge de l’exécution (55 % des ménages).
Pour réduire l’impact sur la santé des procédures d’expulsion, deux principaux enjeux se dégagent de l’étude menée par la Fondation, à partir des données scientifiques de plusieurs enquêtes internationales et de données expérientielles recueillies par l’ESH :
Le seul moyen de réduire le coût sanitaire et médico-économique des expulsions locatives est de réduire ces expulsions, aussi bien celles qui aboutissent à la perte du logement effective que celles qui sont interrompues, mais dont les étapes initiales déstabilisent les ménages concernés.
Il faut empêcher que l’état de santé d’une personne conduise directement ou indirectement à une expulsion locative.
« En France, en 2026, vous pouvez être expulsé parce que vous êtes tombé gravement malade. Une réalité insupportable qui concerne un nombre croissant de personnes, dont certaines qui devraient être relogées dans le cadre du Dalo.
L’État est loin de respecter ses obligations en matière de droit au logement et à l’hébergement et refuse de prendre des mesures fortes pour prévenir les expulsions, pour endiguer la crise du logement et réduire la pauvreté », déplore Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le Logement.
Dans ce contexte alarmant, la Fondation pour le Logement demande la mise en œuvre d’un nouveau plan national de prévention des expulsions et la production massive de logements sociaux.
